La comparution immédiate est un mode de poursuite prévu par les articles 393 et suivants du Code de Procédure pénale.
Il s’agit d’une procédure d’urgence, décidée par le procureur de la République.
Elle intervient dans la continuité d’une mesure de garde à vue. Le mis en cause est ainsi transporté directement de son lieu de garde à vue jusqu'au Tribunal Correctionnel afin d’y être jugé.
Devant le Tribunal Correctionnel, l’intéressé peut décider d'être jugé sur le champ.
Il peut également demander un délai afin de préparer sa défense. S’il fait cette demande, qui est de droit, l’audience est renvoyée dans un délai qui est - par principe - de deux à six semaines. Le Tribunal Correctionnel statuera alors, dans cette attente, sur les mesures de sureté, c’est-à-dire qu’il décidera s’il laisse le prévenu libre, sous contrôle judiciaire, ou le place en détention provisoire.
Cette procédure d’urgence est porteuse d’enjeux non négligeables.
L’assistance d’un avocat y est nécessaire, afin de déceler d’éventuels vices de procédure et de fixer une défense stratégique et adaptée à la situation de l’intéressé.
Maître Maximilien FOURT intervient très régulièrement devant les Tribunaux d'Ile-De-France (Paris, Bobigny, Créteil, Nanterre, Pontoise, Versailles, Meaux...) mais également sur l'ensemble du territoire français.
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Comparution immédiate à Paris, Bobigny et Nanterre : le rôle décisif de l'avocat pénaliste
Votre proche sort de garde à vue et il est déféré au dépôt ? Il sera probablement jugé en comparution immédiate dans les heures qui suivent, devant le tribunal correctionnel de Paris, de Bobigny ou de Nanterre. En quelques heures, un tribunal peut décider d'une peine d'emprisonnement ferme et d'un mandat de dépôt à l'audience.
La comparution immédiate est la procédure pénale la plus rapide et la plus sévère du système français. Le choix d'un avocat en comparution immédiate expérimenté, présent dès le défèrement, change concrètement l'issue du dossier : nullités de procédure, demande de renvoi, garanties de représentation, alternative à la détention.
Maître Maximilien Fourt, avocat pénaliste au barreau de Paris, intervient chaque semaine dans les chambres de comparution immédiate d'Île-de-France et sur tout le territoire. Cet article explique la procédure, vos droits et la manière dont une défense se construit en quelques heures.
Avocat en trafic de stupéfiants : se défendre à chaque stade, de la garde à vue au procès
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