Conditions généralesd'utilisation.

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site fourt-avocat.com, édité par Maître Maximilien Fourt, avocat au Barreau de Paris.

Acceptation des conditions

La consultation et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur. Le cabinet se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance, à des mises à jour, ou en cas de force majeure. Le cabinet ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire du site, ni des difficultés d'accès qui lui seraient étrangères.

Contenu du site et absence de conseil juridique

Les contenus publiés sur ce site — présentation du cabinet et des domaines d'intervention, fiches pratiques, articles — ont une vocation d'information générale sur le droit pénal français. Ils ne constituent en aucun cas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient se substituer à l'avis d'un avocat sur une situation individuelle.

Le cabinet s'attache à maintenir ces informations à jour, mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation avec l'évolution de la législation, de la réglementation et de la jurisprudence postérieurement à leur publication.

Prise de contact

La prise de contact avec le cabinet via le site (téléphone, e-mail, WhatsApp, ou tout autre moyen indiqué) ne crée pas, à elle seule, de relation contractuelle entre l'utilisateur et le cabinet. Toute mission confiée au cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires distincte, établie en début de mission conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.

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Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.